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1987025055 25 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 mars 1987

Numéro: 1987025055

page: 3585

Dossier numéro: 1987-02-25/33

Erratum : Publication du 24 mars 1987, page 4390, Errata

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