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1987025036 BE

1987025036 21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1975 déterminant, dans le cadre des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades des agents de l'Institut d'Hygiène et Epidémiologie, qui constituent un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025036 21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1975 déterminant, dans le cadre des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades des agents de l'Institut d'Hygiène et Epidémiologie, qui constituent un même degré de la hiérarchie Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1975 déterminant, dans le cadre des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, les grades des agents de l'Institut d'Hygiène et Epidémiologie, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 3 mars 1987

Numéro: 1987025036

page: 3096

Dossier numéro: 1987-01-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1975031207

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