Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987025035 BE

1987025035 21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1972 réglementant la présentation et la délivrance des médicaments contenant de la phénacétine, du paracétamol ou de la lactylphénétidine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025035 21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1972 réglementant la présentation et la délivrance des médicaments contenant de la phénacétine, du paracétamol ou de la lactylphénétidine Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1972 réglementant la présentation et la délivrance des médicaments contenant de la phénacétine, du paracétamol ou de la lactylphénétidine

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 27 février 1987

Numéro: 1987025035

page: 2965

Dossier numéro: 1987-01-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1972062710

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →