1987025022
BE
BE
1987025022 14 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987025022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025022 14 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
Ouvrir la source officielle
14 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 13 février 1987
Numéro: 1987025022
page: 2070
Dossier numéro: 1987-01-14/30
Ce texte modifie le texte suivant
1981000433