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1987025017 BE

1987025017 23 JANVIER 1987. _ Arrêté royal interdisant l'immersion en mer des déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025017
Art. 1 1987025017 23 JANVIER 1987. _ Arrêté royal interdisant l'immersion en mer des déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1989-11-27/33, art. 2, 002; En vigueur : 09-02-1990>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 27-11-1989 publié le 30-01-1990

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