Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987025008 BE

1987025008 8 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le subside aux centres universitaires ou inter-universitaires de médecine générale pour l'année 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025008 8 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le subside aux centres universitaires ou inter-universitaires de médecine générale pour l'année 1987 Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le subside aux centres universitaires ou inter-universitaires de médecine générale pour l'année 1987

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 13 mars 1987

Numéro: 1987025008

page: 3928

Dossier numéro: 1987-01-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →