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1987025003 BE

1987025003 29 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertises de l'Institut d'expertise vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025003 29 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertises de l'Institut d'expertise vétérinaire Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertises de l'Institut d'expertise vétérinaire

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 21 janvier 1987

Numéro: 1987025003

page: 843

Dossier numéro: 1986-12-29/33

Ce texte modifie le texte suivant

1986025180

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