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1987025000 BE

1987025000 15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1986 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance des Nations unies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987025000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987025000 15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1986 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance des Nations unies Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL déterminant la quote-part de la Belgique pour 1986 au Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance des Nations unies

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 3 février 1987

Numéro: 1987025000

page: 1488

Dossier numéro: 1986-12-15/

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