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1987023742 BE

1987023742 9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023742 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 19 décembre 1987

Numéro: 1987023742

page: 19075

Dossier numéro: 1987-11-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1986023423

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