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1987023733 BE

1987023733 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les deux premiers degrés de la hiérarchie des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de l'Institut royal du Patrimoine artistique et du Service national des Fouilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les deux premiers degrés de la hiérarchie des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de l'Institut royal du Patrimoine artistique et du Service national des Fouilles

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 8 décembre 1987

Numéro: 1987023733

page: 18114

Dossier numéro: 1987-11-03/

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