1987023730
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1987023730 26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023730 26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
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26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 8 décembre 1987
Numéro: 1987023730
page: 18114
Dossier numéro: 1987-10-26/
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