1987023725
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1987023725 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023725 3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
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3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 19 décembre 1987
Numéro: 1987023725
page: 19069
Dossier numéro: 1987-11-03/37
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