1987023721
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1987023721 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice, et fixant les normes de création pour les options dans les écoles belges situes en République fédérale d'Allemagne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023721 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice, et fixant les normes de création pour les options dans les écoles belges situes en République fédérale d'Allemagne
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6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice, et fixant les normes de création pour les options dans les écoles belges situes en République fédérale d'Allemagne
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 29 décembre 1987
Numéro: 1987023721
page: 19605
Dossier numéro: 1987-11-06/
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