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1987023714 BE

1987023714 6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 23 décembre 1987

Numéro: 1987023714

page: 19321

Dossier numéro: 1987-11-06/

Ce texte modifie les textes suivants

1965062201 1965050603 1965101450 1966050505 1976073004

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