1987023689
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1987023689 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant le statut et l'organisation de l'inspection de l'Etat des établissements de l'Etat et subventionnés d'enseignement spécial fondamental et secondaire dont le néerlandais est la langue de l'enseignement
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BE Justel 1987023689 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023689 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant le statut et l'organisation de l'inspection de l'Etat des établissements de l'Etat et subventionnés d'enseignement spécial fondamental et secondaire dont le néerlandais est la langue de l'enseignement
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4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant le statut et l'organisation de l'inspection de l'Etat des établissements de l'Etat et subventionnés d'enseignement spécial fondamental et secondaire dont le néerlandais est la langue de l'enseignement
Source: Enseignement
Publication: 17 novembre 1987
Numéro: 1987023689
page: 16905
Dossier numéro: 1987-11-04/