1987023688
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1987023688 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1987023688 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien
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4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien
Source: Enseignement
Publication: 17 novembre 1987
Numéro: 1987023688
page: 16911
Dossier numéro: 1987-11-04/
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