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1987023675 BE

1987023675 5 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL accordant des délégations au directeur du Service national des Congrès

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL accordant des délégations au directeur du Service national des Congrès

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 19 décembre 1987

Numéro: 1987023675

page: 19076

Dossier numéro: 1987-10-05/

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