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1987023655 BE

1987023655 24 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de paiement des conférenciers dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de paiement des conférenciers dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 28 janvier 1987

Numéro: 1987023655

page: 1186

Dossier numéro: 1986-11-24/

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