Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987023650 BE

1987023650 25 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement artistique officiel subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023650 25 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement artistique officiel subventionné Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement artistique officiel subventionné

Source: Education nationale

Publication: 7 novembre 1987

Numéro: 1987023650

page: 16364

Dossier numéro: 1987-09-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →