1987023637
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1987023637 29 AVRIL 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels
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BE Justel 1987023637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023637 29 AVRIL 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels
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29 AVRIL 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels
Source: Communauté française
Publication: 23 septembre 1987
Numéro: 1987023637
page: 13789
Dossier numéro: 1985-04-29/
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1970080505