Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987023635 BE

1987023635 13 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1933 portant le règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023635 13 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1933 portant le règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1933 portant le règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 7 février 1987

Numéro: 1987023635

page: 1731

Dossier numéro: 1986-10-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1933082301

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →