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1987023622 BE

1987023622 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1981 portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat, à Saint-Trond

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023622 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1981 portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat, à Saint-Trond Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1981 portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat, à Saint-Trond

Source: Enseignement

Publication: 19 février 1987

Numéro: 1987023622

page: 2353

Dossier numéro: 1986-08-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1982100253

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