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1987023618 BE

1987023618 10 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 27 novembre 1987

Numéro: 1987023618

page: 17647

Dossier numéro: 1987-08-10/39

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1987923617

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