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1987023594 BE

1987023594 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du " Ministerie van Onderwijs "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du " Ministerie van Onderwijs "

Source: Enseignement

Publication: 30 septembre 1987

Numéro: 1987023594

page: 14258

Dossier numéro: 1987-09-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1986010937

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