1987023585
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1987023585 12 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023585 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023585 12 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
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12 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordés à certains membres temporaires du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 10 janvier 1987
Numéro: 1987023585
page: 286
Dossier numéro: 1986-11-12/