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1987023580 BE

1987023580 11 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant la structure et la classification de la section de technologie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023580 11 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant la structure et la classification de la section de technologie Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant la structure et la classification de la section de technologie

Source: Enseignement

Publication: 24 novembre 1987

Numéro: 1987023580

page: 17330

Dossier numéro: 1987-08-11/

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