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1987023579 BE

1987023579 4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat, à Zwijndrecht (Burcht), avec l'école d'enseignement fondamental de l'Etat, à Zwijndrecht

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023579 4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat, à Zwijndrecht (Burcht), avec l'école d'enseignement fondamental de l'Etat, à Zwijndrecht Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL portant fusion de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat, à Zwijndrecht (Burcht), avec l'école d'enseignement fondamental de l'Etat, à Zwijndrecht

Source: Enseignement

Publication: 7 janvier 1987

Numéro: 1987023579

page: 144

Dossier numéro: 1986-08-04/

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