1987023578
BE
BE
1987023578 31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question a l'article 27, # 1er de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023578 31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question a l'article 27, # 1er de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
Ouvrir la source officielle
31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question a l'article 27, # 1er de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 2 octobre 1987
Numéro: 1987023578
page: 14427
Dossier numéro: 1987-08-31/
Ce texte modifie le texte suivant
1972080401