Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987023564 BE

1987023564 4 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation de l'organisation des instituts techniques d'enseignement spécial de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023564 4 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation de l'organisation des instituts techniques d'enseignement spécial de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation de l'organisation des instituts techniques d'enseignement spécial de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

Source: Education nationale

Publication: 21 janvier 1987

Numéro: 1987023564

page: 838

Dossier numéro: 1981-11-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →