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1987023560 BE

1987023560 14 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service à L'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons (E.S.A.P.V.E.)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023560 14 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service à L'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons (E.S.A.P.V.E.) Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif fixant le cadre du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service à L'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons (E.S.A.P.V.E.)

Source: Communauté française

Publication: 26 septembre 1987

Numéro: 1987023560

page: 14037

Dossier numéro: 1987-07-14/45

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