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1987023556 BE

1987023556 24 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1985 portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement secondaire technique et professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1985 portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement secondaire technique et professionnel

Source: Enseignement

Publication: 3 octobre 1987

Numéro: 1987023556

page: 14523

Dossier numéro: 1987-08-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1985010875

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