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1987023555 BE

1987023555 14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL relatif au transfert par fusion ou par rattachement de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023555 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023555 14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL relatif au transfert par fusion ou par rattachement de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL relatif au transfert par fusion ou par rattachement de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice

Source: Enseignement

Publication: 28 octobre 1987

Numéro: 1987023555

page: 15725

Dossier numéro: 1987-07-14/

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