1987023550
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1987023550 17 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1987 au 30 juin 1988 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023550
Art. 1 1987023550 17 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1987 au 30 juin 1988 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981.
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Texte
(abrogé par son propre article 2) <AR 1987-08-17/30, 002; En vigueur : 01-07-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-08-1987 publié le 24-09-1987