1987023527
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1987023527 11 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023527 11 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
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11 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 17 septembre 1987
Numéro: 1987023527
page: 13549
Dossier numéro: 1987-08-11/34
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