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1987023504 BE

1987023504 17 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement artistique de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement artistique de plein exercice

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 28 octobre 1987

Numéro: 1987023504

page: 15727

Dossier numéro: 1987-07-17/

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