1987023502
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1987023502 28 AOUT 1986. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1986 au 30 juin 1987 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023502
Art. 1 1987023502 28 AOUT 1986. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1986 au 30 juin 1987 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981.
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Texte
(abrogé par son propre article 2) <AR 1986-08-28/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1987>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-08-1986 publié le 11-09-1987