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1987023442 BE

1987023442 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Enseignement

Publication: 15 août 1987

Numéro: 1987023442

page: 12256

Dossier numéro: 1987-06-12/

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