1987023436
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1987023436 19 JUIN 1987. - LOI abrogeant l'article 58 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023436 19 JUIN 1987. - LOI abrogeant l'article 58 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
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19 JUIN 1987. - LOI abrogeant l'article 58 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 14 juillet 1987
Numéro: 1987023436
page: 10909
Dossier numéro: 1987-06-19/
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