1987023428
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1987023428 29 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL prolongeant le régime des dispenses d'examens dans l'enseignement universitaire, pour l'année académique 1987-1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023428 29 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL prolongeant le régime des dispenses d'examens dans l'enseignement universitaire, pour l'année académique 1987-1988
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29 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL prolongeant le régime des dispenses d'examens dans l'enseignement universitaire, pour l'année académique 1987-1988
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 15 juillet 1987
Numéro: 1987023428
page: 10950
Dossier numéro: 1987-06-29/