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1987023420 BE

1987023420 16 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant [des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <remplacé par AM 08-09-1994, art. 1>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023420 16 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant [des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <remplacé par AM 08-09-1994, art. 1> Ouvrir la source officielle

16 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la composition des jurys de recrutement et de promotion des établissements scientifiques relevant [des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] <remplacé par AM 08-09-1994, art. 1>

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 6 août 1987

Numéro: 1987023420

page: 11786

Dossier numéro: 1987-03-16/

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