1987023416
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1987023416 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023416 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles gardiennes, primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 3 octobre 1987
Numéro: 1987023416
page: 14522
Dossier numéro: 1987-06-12/