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1987023415 BE

1987023415 8 AVRIL 1987. - Arrêté royal portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1987. - Arrêté royal portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Source: Education nationale

Publication: 16 juillet 1987

Numéro: 1987023415

page: 11021

Dossier numéro: 1987-04-08/

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