1987023411
BE
BE
1987023411 1 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL établissant certaines modalités d'organisation d'années d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice sanctionnées par un certificat d'enseignement secondaire supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023411 1 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL établissant certaines modalités d'organisation d'années d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice sanctionnées par un certificat d'enseignement secondaire supérieur
Ouvrir la source officielle
1 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL établissant certaines modalités d'organisation d'années d'études de l'enseignement secondaire de plein exercice sanctionnées par un certificat d'enseignement secondaire supérieur
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 10 septembre 1987
Numéro: 1987023411
page: 13278
Dossier numéro: 1987-06-01/