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1987023404 BE

1987023404 22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

Source: Education nationale

Publication: 1 juillet 1987

Numéro: 1987023404

page: 10240

Dossier numéro: 1987-06-22/

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