1987023399
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1987023399 18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023399 18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement
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18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur maritime et réglant son fonctionnement
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 8 août 1987
Numéro: 1987023399
page: 11942
Dossier numéro: 1987-05-18/
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