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1987023393 BE

1987023393 5 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires et supprimant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023393 5 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires et supprimant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires et supprimant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 19 juin 1987

Numéro: 1987023393

page: 9356

Dossier numéro: 1987-06-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1976040802 1972080402

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