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1987023375 BE

1987023375 23 MARS 1987. - ARRETE ROYAL supprimant le home de l'Etat pour enfants de forains situé à Auderghem, avenue Schaller 54, en date du 30 juin 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023375 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023375 23 MARS 1987. - ARRETE ROYAL supprimant le home de l'Etat pour enfants de forains situé à Auderghem, avenue Schaller 54, en date du 30 juin 1987 Ouvrir la source officielle

23 MARS 1987. - ARRETE ROYAL supprimant le home de l'Etat pour enfants de forains situé à Auderghem, avenue Schaller 54, en date du 30 juin 1987

Source: Education nationale

Publication: 24 juillet 1987

Numéro: 1987023375

page: 11285

Dossier numéro: 1987-03-23/

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