Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987023371 BE

1987023371 31 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la commission de concertation pour la formation des agents et des stagiaires du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023371 31 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la commission de concertation pour la formation des agents et des stagiaires du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux Ouvrir la source officielle

31 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la commission de concertation pour la formation des agents et des stagiaires du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux

Source: Education nationale

Publication: 8 août 1987

Numéro: 1987023371

page: 11941

Dossier numéro: 1987-03-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →