1987023362
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1987023362 27 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et des comptables des services de l'Etat à gestion séparée dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023362 27 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et des comptables des services de l'Etat à gestion séparée dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
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27 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et des comptables des services de l'Etat à gestion séparée dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Enseignement
Publication: 26 août 1987
Numéro: 1987023362
page: 12624
Dossier numéro: 1987-04-27/