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1987023361 BE

1987023361 21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL déterminant les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat qui sont des services de l'Etat à gestion séparée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023361 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL déterminant les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat qui sont des services de l'Etat à gestion séparée

Source: Enseignement

Publication: 26 août 1987

Numéro: 1987023361

page: 12622

Dossier numéro: 1987-04-21/

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